C’est un nouvel acte qui vient d’être posé par le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique dans la démocratisation du numérique en Guinée, qui fera sourire sans doute l’ensemble des acteurs notamment les développeurs et la majorité de la population en mesure d’utiliser les codes USSD pour consulter par exemple un solde, demander une information ou faire une transaction financière à partir d’un téléphone. Les jeunes développeurs guinéens peuvent désormais avoir le courage de déployer des codes USSD avec l’assurance d’en tirer pleinement bénéfice et créer à la fois de l’emploi et de la richesse pour les caisses de l’Etat à travers notamment le paiement de redevances.
Un arrêté qui vient d’être signé par le ministre Oumar Said Koulibaly, fixe désormais les conditions et les modalités d’accès et d’exploitation des codes USSD aux fournisseurs de services à valeur ajoutée. La position dominante des tout-puissants opérateurs de téléphonie et le déficit de règlementation handicapaient sérieusement les développeurs et autres fournisseurs de codes USSD.
Désormais tout fournisseur de services à valeur ajoutée à travers un canal ou code USSD, est libre de faire des interconnexions indépendantes avec chaque opérateur de téléphonie mobile ou autre fournisseur sous réserve du respect des conditions d’utilisations ou d’exploitation propres ou inhérentes à chaque opérateur ou chaque fournisseur. Aussi, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de faire droits à toute demande d’accès aux codes USSD émanant d’autres fournisseurs de services à valeur ajoutée.
L’attribution ou l’exploitation des codes USSD est assujettie au paiement d’une redevance annuelle, conformément à la réglementation en vigueur. La démarche administrative est simplifiée par le ministre. Puisque le fournisseur doit remplir seulement trois conditions à savoir: «être agréé par l’ARPT comme fournisseur de services à valeur ajoutée, remplir un formulaire de demande à télécharger ou à retirer auprès de l’ARPT, avoir les compétences techniques avérées, des équipements compatibles et préalablement homologués par l’ARPT».
Ne lésinant pas sur la qualité, puisque l’autre finalité est de faire profiter la population de l’avancée de la technologie, l’arrêté du ministre Koulibaly fixe la durée maximale de la session d’un code USSD à 120 secondes et 60 secondes pour se déconnecter. Pour les transactions financières, l’information financière doit être protégée à travers un cryptage. Pour toute transaction financière supérieure à un montant de 2 millions de francs guinéens, le code USSD doit exiger une double authentification du client.
En cas de non-respect de ses obligations, le fournisseur ou l’opérateur est d’abord mis en demeure par l’ARPT qui l’autorité de régulation. S’il n’obéit pas dans un délai de 15 jours après réception de ladite mise en demeure, le fournisseur ou l’opérateur fera face à des sanctions.
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